Chatbots contaminés : l’effondrement de la fiabilité et ses sanctions juridiques

L’effondrement de la fiabilité des chatbots « contaminés » par des données douteuses soulève des enjeux majeurs de responsabilité. Cet article explore les fondements juridiques et les recours contentieux possibles en droit français.

QUAND LA LOI RENCONTRE LE CODE : QUEL AVENIR POUR LE DROIT ?

C.Becouze

4/15/20267 min read

Un modèle « contaminé » : quand la fiabilité s’effondre

L’essor des outils utilisant l'IA génératives (IAG) a reposé sur une promesse supposée qui est de fournir des réponses rapides, pertinentes et surtout suffisamment fiables pour être réutilisées dans des contextes variés, y compris professionnels. Or cette promesse se heurte à une réalité technique à savoir que ces modèles ne savent pas lire, et encore moins comprendre ce qu'ils écrivent. En effet, ils prédisent des mots plausibles à partir de leurs données d’entraînement, ce qui les expose aux fameuses « hallucinations » (informations inventées mais présentées comme vraies).

De ce fait, lorsque le corpus d’entraînement ou les sources complémentaires sont eux‑mêmes pollués par des contenus inexacts (volontairement ou pas), le phénomène s’amplifie. En effet, les outils utilisant l’IAG ne font plus seulement des erreurs ponctuelles, ils deviennent structurellement peu fiables sur certains sujets.

Par ailleurs, dans le domaine juridique, cette contamination n’est pas qu’un problème académique. C'est dans ce contexte, que des décisions récentes, comme celle du pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux datant du 18 décembre 2025, ont déjà relevé des références jurisprudentielles introuvables ou erronées et mis explicitement en garde contre les hallucinations issues de moteurs de recherche ou d’outils d’IA.

Fausses informations et atteintes aux droits : quels risques concrets ?

Les informations erronées générées par un outil utilisant l'intelligence artificielle (OUIA) peuvent porter atteinte à une pluralité d’intérêts juridiquement protégés :

Atteinte à la réputation (diffamation, dénigrement) : un OUIA peut associer à tort une personne à des faits pénalement répréhensibles ou moralement réprouvés, au point de justifier des actions en diffamation ou en responsabilité civile contre les acteurs humains à l’origine de la diffusion du contenu.
Atteinte aux droits des consommateurs ou des professionnels : un OUIA utilisé pour assister des conseils juridiques ou financiers peut induire en erreur des clients, entraînant pertes de chance, décisions défavorables ou préjudices économiques.
Atteinte aux droits sur les données personnelles : la production d’informations inexactes sur une personne identifiée ou identifiable peut constituer une violation des principes de « exactitude » et de « mise à jour » prévus par le RGPD, ouvrant la voie à des réclamations auprès des autorités de protection des données ou à des actions en responsabilité.

Ces risques se manifestent déjà dans la pratique. En France, la jurisprudence émergente sur les hallucinations d’OUIA souligne que les juges attendent des professionnels du droit qu’ils vérifient les références fournies par ces outils et qu’ils assument la responsabilité des erreurs lorsqu’ils les reprennent dans leurs écritures.

Panorama des acteurs en droit français : Qui est responsable ?

En l’état du droit français et européen, un OUIA n’a pas de personnalité juridique : il ne peut donc pas être « poursuivi » directement. La responsabilité va se déplacer vers les personnes physiques ou morales qui conçoivent, fournissent ou utilisent l'OUIA.

Le fournisseur / éditeur de l’OUIA

Le fournisseur du modèle (par exemple l’entreprise qui développe et exploite l’OUIA) peut voir sa responsabilité engagée sur plusieurs fondements, selon la situation :

Responsabilité contractuelle : vis‑à‑vis de ses clients directs, lorsqu’une non‑conformité, un défaut de sécurité ou une violation de clauses (ex. niveau de service, obligation d’information sur les risques) est démontrée.
Responsabilité délictuelle (civile) : à l’égard des tiers, sur le fondement de la faute (conception défectueuse, défaut d’information, manque de mesures raisonnables pour limiter les hallucinations manifestement dangereuses, etc.).
Responsabilité du fait des produits défectueux : selon la qualification retenue, l’OUIA ou certains de ses composants peuvent relever du régime des produits défectueux, ce qui pourrait faciliter l’indemnisation lorsque un « défaut » du système cause un dommage.

L’utilisateur professionnel (avocat, consultant, plateforme, média…)

Lorsqu’un professionnel réutilise ou diffuse sans contrôle le contenu généré (par exemple un avocat qui intègre des jurisprudences inventées dans un mémoire, un site qui republie des résumés diffamatoires produits par l'OUIA), sa propre responsabilité est directement engagée :

Sur le plan déontologique : manquement au devoir de compétence, de diligence et de vérification des sources (pour les avocats, cf. RIN et décisions disciplinaires possibles).
Sur le plan civil : faute professionnelle, entraînant la réparation des préjudices du client (perte de chance, rejet de recours, condamnation plus lourde…).
Sur le terrain du droit de la presse / de la communication : responsabilité pour diffamation ou injure publique, lorsque le professionnel diffuse lui‑même le contenu litigieux.

Les décisions françaises récentes insistent sur le fait que l’OUIA doit rester un outil d’assistance, sous contrôle humain strict, et que l’exactitude des sources demeure au cœur de la valeur ajoutée du professionnel.

L’utilisateur non‑professionnel (particulier)

Le particulier qui copie‑colle une réponse d’IA diffamatoire sur un réseau social ou un forum peut être poursuivi comme auteur ou complice de la diffusion du contenu illicite, indépendamment du rôle de l’OUIA. Ledit outil est alors un simple « point de départ » : la responsabilité repose sur celui qui choisit de reprendre et de diffuser.

Cela n’exclut pas d’éventuels recours du particulier contre le fournisseur de l’OUIA, mais ces actions restent complexes, notamment en termes de preuve du dommage, de la faute de conception et du lien de causalité.

Les actions envisageables en France

Face à des dommages causés par des « réponses contaminées » ou hallucinées, plusieurs types d’actions contentieuses peuvent être envisagés en droit français.

Actions devant les juridictions civiles

Action en responsabilité contractuelle : par les clients directs du fournisseur d’OUIA (entreprises, administrations, professionnels), lorsque les obligations prévues au contrat (qualité de service, conformité aux spécifications, sécurité, etc.) n’ont pas été respectées.
Action en responsabilité délictuelle : par les tiers (particuliers, concurrents, personnes mises en cause à tort) invoquant une faute (défaut de mise en garde, d’encadrement, de mesures correctives) ou un produit défectueux.
Action en concurrence déloyale ou parasitisme : si une entreprise subit un préjudice concurrentiel par la diffusion automatisée et répétée de fausses informations la concernant.

Dans ces contentieux, la question centrale sera l’appréciation du standard de prudence : quelles mesures raisonnables un fournisseur d’OUIA devait‑il prendre pour limiter la contamination par des données manifestement douteuses, et informer les utilisateurs des risques ?

Actions en matière de diffamation et droit de la presse

Lorsque la sortie de l’OUIA porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiable, plusieurs options existent :

Action pénale ou civile en diffamation contre la personne ou l’entité qui a diffusé publiquement le message (auteur du post, directeur de publication du site, etc.).
Mise en œuvre du régime applicable aux contenus en ligne : responsabilité de l’éditeur de contenu, puis, selon les cas, de l’hébergeur, avec procédures de notification‑retrait.

Le rôle du fournisseur d’OUIA peut être discuté, mais aujourd’hui, c’est l’éditeur ou le diffuseur final qui se trouve en première ligne.

Les voies de recours contentieuses envisageables

Pour réparer les préjudices issus de « réponses contaminées » ou d'hallucinations, le droit positif français ainsi qu'européen permet divers recours contentieux fondés sur :

Recours en matière de données personnelles (RGPD)

Si l’OUIA génère ou met à jour des données personnelles inexactes qui sont ensuite indexées, conservées ou réutilisées, la personne concernée peut :

Exercer ses droits RGPD (rectification, effacement, limitation) auprès du responsable de traitement (fournisseur de l’OUIA, exploitant du service, etc.).
Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), pouvant conduire à des mises en demeure, sanctions administratives et, pour la victime, à une action en réparation du préjudice subi.

Les manquements à l’obligation d’exactitude et de mise à jour des données peuvent ainsi s’inscrire dans une stratégie contentieuse plus large combinant RGPD, responsabilité civile et droit de la presse.

Recours fondés sur le RIA et la régulation sectorielle

L'adoption du RIA au niveau européen impose aux fournisseurs de modèles outils génératifs des obligations spécifiques de transparence, de documentation, de gestion des risques et de sécurité, dont la violation pourra être prise en compte dans l’appréciation de la faute.

En effet, avec l’entrée en vigueur progressive du RIA, les juridictions et autorités compétentes disposeront d’un corpus normatif détaillé pour apprécier :

La conformité du modèle aux obligations de transparence (résumé du corpus d’entraînement, documentation des risques, etc.).
La mise en œuvre de mesures de gouvernance des données visant à limiter les biais et erreurs systématiques, notamment lorsque l’IA est déployée dans des secteurs sensibles (santé, finance, justice).

Les manquements à ces obligations pourront nourrir des actions en responsabilité, mais aussi donner lieu à des sanctions administratives indépendantes des dommages subis par les utilisateurs.

Vers une responsabilité graduée et partagée

L’effondrement de la fiabilité d’un modèle « contaminé » par des bases peu contrôlées n’implique pas automatiquement une responsabilité illimitée du fournisseur, mais annonce une responsabilité graduée et partagée.

Le fournisseur devra démontrer qu’il a mis en place une gouvernance raisonnable des données, des mécanismes de filtrage, des avertissements clairs et des possibilités de signalement/correction des erreurs. À défaut, sa responsabilité pourra être engagée plus facilement.
Les professionnels qui s’appuient sur ces outils seront jugés à l’aune de leurs obligations propres (déontologie, devoir de vérification, secret professionnel, loyauté envers les juridictions), comme le rappellent les premières décisions françaises sur les hallucinations d’OUIA.
Les particuliers demeurent responsables de ce qu’ils publient, même lorsque le point de départ est un texte généré par un OUIA, mais ils pourront, dans certains cas, se retourner contre les concepteurs ou exploitants du système en démontrant un défaut manifeste.

De ce fait, l’enjeu pour le contentieux à venir, sera de tracer une ligne claire entre la part de risque inhérente à tout OUIA génératif (que l’utilisateur doit accepter et gérer) et la part de risque imputable à un défaut de conception, d’information ou de contrôle, qui justifie l’engagement de la responsabilité du fournisseur ou du professionnel.