De Gilbert Montagné à l'IA : plagiat humain vs création algorithmique, deux poids, deux mesures ?

L’actualité juridique récente, marquée par la condamnation définitive de Gilbert Montagné et Didier Barbelivien pour le plagiat de son célèbre titre "On va s’aimer", remet en lumière les piliers du droit d'auteur. Alors que les créateurs humains sont soumis à une rigueur implacable, l'émergence des musiques générées par Intelligence Artificielle (IA) soulève une question fondamentale : pourquoi le droit condamne-t-il l’un tout en peinant à encadrer l’autre ?

L’Affaire G.Montagné : la sanction de la "ressemblance caractérisée"

Le litige portait sur le titre culte "On va s'aimer" de 1983, jugé comme un plagiat du morceau "Une fille de France" de 1976 du chanteur italien Gianni Nazzaro.

Pour la justice, le plagiat est retenu selon deux critères majeurs :

• La ressemblance structurelle : Les experts ont relevé des similitudes frappantes dans la structure mélodique et harmonique des deux morceaux. En droit, on ne juge pas seulement l'intention, mais le résultat. En effet, si une œuvre reprend les caractéristiques essentielles d'une autre sans autorisation, il y a donc contrefaçon.

• L'originalité : L'œuvre de Gianni Nazzaro a été reconnue comme originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Dès lors qu'une œuvre est originale, elle est protégée par l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

De ce fait, la condamnation datant de décembre 2024 (confirmée en appel) de Gilbert Montagné et Didier Barbelivien repose sur les articles L122-4 et L335-2 du CPI. Ladite condamnation entraîne la perte totale des droits d'auteur pour Gilbert Montagné et Didier Barbelivien sur ce titre. De ce fait, les revenus futurs sont désormais reversés aux ayants droit (héritiers) de Nazzaro. Néanmoins, G;Montagné peut continuer à percevoir des droits pour "On va s'aimer" en qualité d'interprète de cette chanson passé à la postérité sur le plan musical.

Par conséquent, pourquoi l'IA n'est pas (encore) condamnée pour plagiat ?

L’IA face au droit d'auteur : un "vide" juridique relatif

La situation des musiques composées par IA est radicalement différente pour trois raisons juridiques :

• L'absence de personnalité juridique :

  En France, le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit issues d'une personne physique.

  • L'IA n'est pas un auteur : Un algorithme ne possède pas de personnalité juridique. Par conséquent, une musique 100 % générée par IA est considérée comme appartenant au domaine public dès sa création (elle n'est pas protégeable sauf dans certains cas).

  • Pas d'auteur, pas de procès ? Comme un outil utilisant l'IA (OUIA) n'est pas "propriétaire" de ce qu'elle crée, on ne peut pas l'attaquer pour "vol" de droits d'auteur au même titre qu'un humain. D'autre part, un OUIA ne possède pas de personnalité juridique ; il ne dispose donc d'aucun patrimoine propre qui lui permettrait d'indemniser des tiers.

• La distinction entre "Inspiration" et "Copie"

  L'IA s'entraîne sur des millions de morceaux grâce au machine learning.

  • Si l'IA génère un morceau qui "ressemble au style" de Gilbert Montagné sans copier une mélodie précise, le droit français considère cela comme une influence stylistique, laquelle n'est pas protégée par le droit d'auteur.

  • En revanche, si l'IA produit une mélodie identique à un tube existant, il y a techniquement contrefaçon. Mais la responsabilité juridique est complexe : est-ce l'utilisateur qui a donné le prompt, ou le développeur de l'IA ?

• La bataille de l'entraînement (Le "TDM")

  Le vrai débat juridique actuel concerne l'amont. Les ayants droit (artistes, labels) accusent les sociétés d'IA de plagier leur catalogue entier pour entraîner leurs modèles.

  • Le droit européen (via l'AI Act de 2024/2026) impose désormais aux entreprises OUIA d'être transparentes sur les données utilisées.

  • Si un OUIA utilise des musiques protégées pour "apprendre" sans payer de licences, elle peut être condamnée pour exploitation non autorisée, mais c'est un terrain juridique différent du plagiat mélodique classique.

  En effet, le premier front juridique concerne le "moissonnage" (scraping) des données pour entraîner les OUIA :

  • Le principe : Pour qu'un OUIA compose, il doit analyser des millions de fichiers protégés par le droit d'auteur.

  • L'argument des auteurs : Ils estiment que l'entraînement est une reproduction non autorisée de leurs œuvres. En France, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute reproduction sans accord préalable.

  • La défense des concepteurs : Ils invoquent souvent l'exception de "fouille de textes et de données" (text and data mining - TDM) prévue par une directive européenne de 2019. Cette exception autorise l'usage de données à des fins de recherche ou si l'auteur n'a pas explicitement activé une option de "retrait" (opt-out).

  • Risque : Si le concepteur n'a pas respecté le droit de retrait des artistes, l'entraînement devient illicite. Des procès massifs (comme celui d'Universal Music contre Anthropic) sont en cours pour déterminer si cette phase d'entraînement constitue un plagiat industriel.

Par ailleurs, le droit évolue vite. En 2026, la jurisprudence commence à serrer la vis. En effet, si vous utilisez une IA pour copier délibérément le style et la mélodie d'un artiste sans son accord, vous pourriez être poursuivi pour :

• La contrefaçon fortuite : c'est lorsque l'utilisateur génère une musique qui ressemble "trop" à un morceau existant (comme dans l'affaire Gilbert Montagné) et qu'il la commercialise, Il est responsable de sa publication. De ce fait, le juge ne se demandera pas si l'utilisateur savait que l'IA avait copié ; il constatera simplement que le résultat est une copie.

• Le parasitisme : En droit français, si un utilisateur demande à un OUIA de créer "dans le style exact de Gilbert Montagné" pour profiter de sa notoriété sans payer, il peut être condamné pour parasitisme, même s'il n'y a pas de plagiat note pour note.

L'utilisation d'OUIA n'est donc pas une "zone de non-droit", mais une zone de responsabilité partagée où l'utilisateur prend souvent le risque final sans le savoir.

Licités et limites de la création algorithmique en droit français et européen

Il faut distinguer l'usage de l'outil de la légalité du résultat :

1. L'outil n'est pas illégal par nature : Comme un scanner ou un logiciel de montage, l'IA est un outil "neutre". Ce qui est illicite, c'est la manière dont sa base de données a été constituée.

2. La production est "hors-la-loi" au sens littéral : En France, une œuvre générée par IA ne peut pas être protégée par le droit d'auteur.

   • Conséquence : Si tu crées un "tube" avec une IA, n'importe qui peut te le voler, le diffuser ou le remixer sans te verser un centime, car la loi considère qu'il n'y a pas d'auteur humain, donc pas de propriété.

3. L'IA Act (Règlement Européen) : Pour éviter que ces services deviennent totalement illicites, l'Europe impose désormais une obligation de transparence. Les concepteurs doivent lister les œuvres protégées utilisées. S'ils ne le font pas, leur service peut être interdit sur le sol européen.

Par conséquent, seul le strict respect rigoureux des droits d'auteur en amont (entraînement) et l'absence de similitude caractérisée en aval (production) permettront de concilier innovation technologique et respect de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le "vide" juridique se comble de plus en plus au profit d'une responsabilité accrue des concepteurs et des utilisateurs.

Copyright © 2026 actutechdroit. Tous droits réservés.

Inspiration

Rendre le droit accessible à tout le monde.

Copyright © 2024-2026 actutechdroit. Tous droits réservés.

Actutechdroit.com est le média d’analyse édité par la marque legalturing® - marque déposée à l’INPI.

L'utilisation par des IA ou robots pour du Text & Data Mining (TDM) est interdite sans autorisation expresse.

Conditions générales d’utilisation

Les recherches pour écrire certaines des brèves et articles juridiques

Politique de confidentialité

A propos du service éditorial