IA et droit d’auteur : Elton John et Paul McCartney remportent une bataille au Royaume‑Uni
Elton John et Paul McCartney, ont été au coeur d'une controverse liée à leur héritage créatif. Ce conflit questionne la protection des œuvres musicales et les droits des artistes dans l'industrie musicale actuelle.
COURSE À L'INNOVATION : LE DROIT PEUT-IL TENIR LA DISTANCE ?
C.Becouze
4/4/20262 min read
En date du 17 décembre 2024, le gouvernement britannique a lancé une consultation publique sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle, pilotée par plusieurs institutions. Quatre propositions ont été portées à la discussion :
Ne rien changer
Opter pour une licence automatique
Créer une exception large concernant la fouille des textes et des données
Élaborer une exception qui sera assortie d'un mécanisme de réservation des droits, qu'on peut nommer opt-out.
La quatrième proposition était celle privilégiée par l’exécutif anglais.
C'est dans ce contexte, qu'en date du 6 mars, le rapport de la commission Communications and Digital (CAD) des Lords recommande à son gouvernement de rejeter purement et simplement toute création d'une nouvelle exception commerciale de text and data mining assortie d'un mécanisme dit d'opt-out. En effet, ces derniers estiment qu'une telle exception ne permettra pas une stimulation significative du secteur britannique de l'intelligence artificielle (IA). À l'inverse, les pairs du Royaume considèrent que de telles atteintes prévisibles aux droits patrimoniaux et moraux des créateurs justifient la prudence, et plaident pour une approche centrée sur la licence plutôt que sur une exception de droit voisin.
L'issue et ses implications
Le 18 mars 2026, Le gouvernement britannique a renoncé, pour l’instant, à instaurer une exception large au droit d’auteur permettant l’entraînement des systèmes d’IA sur des œuvres protégées sans autorisation préalable des titulaires de droits. Par ailleurs, ce revirement intervient après une mobilisation d’ampleur réunissant plusieurs centaines d’artistes, dont Elton John, Paul McCartney, qui dénonçaient le risque de "pillage” des catalogues musicaux par les entreprises d’IA. En outre, la ministre britannique des Technologies et de l'Innovation Liz Kendal reconnaissait dans une déclaration écrite au Parlement britannique :
« Nous avons entendu » et cette option « n'est plus la piste privilégiée par le gouvernement ».
Cette option a « été massivement rejetée par la grande majorité des industries créatives ».
Part conséquent, il est important de protéger les droits d'auteur afin de pouvoir garantir que les créateurs soient reconnus et rémunérés pour leur travail. Cette affaire illustre la nécessité d'avoir un cadre juridique qui protège efficacement l'art et la créativité humaine.
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