L'ère du réel altéré : les défis juridiques des deepfakes pornographiques
Avec l’essor fulgurant des technologies de synthèse d’images et de voix bouleverse la frontière classique du réel et ébranle les piliers traditionnels du droit de la personnalité. Au cœur de cette rupture technologique, la prolifération de la fausse pornographie non consensuelle ou deepfakes sexuels met en exergue un nouveau défi juridique.
À LA UNECOURSE À L'INNOVATION : LE DROIT PEUT-IL TENIR LA DISTANCE ?
legalturing et C.Becouze
7/4/20263 min read
Au cours des dernières années, la technologie des deepfakes a suscité des préoccupations croissantes dans de nombreux secteurs, notamment la sécurité, la vie privée et le droit. Les deepfakes, qui permettent de créer des vidéos ou des images manipulées à l'aide de l'intelligence artificielle, posent des défis inédits aux normes juridiques existantes. Cette ère du réel altéré soulève des questions fondamentales sur l'authenticité et la véracité dans un monde de plus en plus numérisé.
Face à cette infraction d'un nouveau genre, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (LSREN) a profondément réformé l'arsenal répressif, adaptant les textes juridiques aux réalités actuelles de notre société.
De ce fait, le législateur a ainsi consacré une graduation des sanctions, tenant compte de la nature du support et du vecteur de diffusion :
Montage trompeur sans consentement : Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 226-8 Code pénal)
Diffusion en ligne : Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 226-8 modifié du Code pénal)
Deepfake sexuel non consensuel : Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article 226-8-1 Code pénal)
Usurpation d’identité numérique : Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 226-4-1 Code pénal)
Par conséquent, la puissance publique déploie son arsenal législatif et répressif, car l'enjeu est régalien : protéger l'intégrité, la réputation et la dignité des citoyens contre les dérives de la cybercriminalité.
Gouvernance européenne et obligations des plateformes
Le cadre juridique repose désormais sur l’articulation entre le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) et le droit interne dit aussi droit national d'un État. Le RIA impose aux fournisseurs d’IA une obligation stricte de transparence, exigeant un marquage technique et un filigranage obligatoire des contenus générés, hors exceptions artistiques manifestes.
En outre, au niveau national, l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’Arcom) se voit dotée de pouvoirs de police administrative accrus, travaillant de concert avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (l'ANSSI) pour prononcer des injonctions de retrait rapide à l'encontre des plateformes défaillantes.
En effet, l'action de l'État français s'inscrit dans un cadre supranational en articulation avec le RIA. L'État impose de nouvelles obligations de transparence aux concepteurs d'IA, notamment le filigranage obligatoire.
Pour faire respecter sa souveraineté, l'État s'appuie sur une approche multisectorielle rigoureuse. Les autorités indépendantes et techniques coordonnent leurs forces :
L’Arcom met en œuvre son pouvoir de police administrative via des injonctions de retrait rapide imposées aux plateformes défaillantes.
La CNIL veille à la protection des données biométriques et à la vie privée.
L’ANSSI apporte son expertise technique indispensable face aux risques cyber.
L'impératif probatoire et la défense des victimes
Sur le plan procédural, la requalification des faits se heurte à la complexité de la preuve. L’établissement du caractère trompeur ou non consenti du deepfake nécessite le recours systématique à des expertises numériques avancées pour démontrer la falsification d'un contenu non manifestement faux.
Pour les victimes, la diligence est de mise : la conservation immédiate des éléments (captures d'écran, relevés d'URL, horodatages cryptographiques) et la saisine du Procureur de la République ou le signalement sur les canaux dédiés demeurent les voies les plus efficaces pour déclencher l'action publique, stopper la diffusion et engager des actions civiles en réparation du préjudice moral.
L'importance de l’encadrement juridique de l’infraction d’hypertrucage
Dans cette ère du réel altéré, le droit se retrouve à la croisée des chemins face aux nouvelles réalités des deepfakes. Les développements technologiques rapides exigent des réponses juridiques agiles et adaptées à la réalité numérique actuelle. Alors que la confiance dans les médias visuels diminue, il est impératif d'instaurer un cadre juridique qui protège les individus tout en permettant une innovation continue dans le domaine des technologies numériques.
Cette brève a été co-écrit par un humain et une intelligence artificielle. Pour plus d'informations lisez nos CGU.
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