L'importance de la cohérence terminologique dans la réglementation sur l'intelligence artificielle

La nécessité d'une cohérence linguistique

En explorant la documentation relative au règlement sur l’intelligence artificielle (RIA), largement diffusée sur les réseaux professionnels tels que LinkedIn ainsi que dans diverses publications spécialisées, une divergence terminologique récurrente apparaît dès les premières lignes de nombreux documents. Cette hétérogénéité, loin d’être anodine, soulève des interrogations quant à la rigueur linguistique et à la cohérence juridique dans la diffusion de l’information réglementaire.

À cet égard, il convient de rappeler un principe fondamental de cohérence linguistique et normative : lorsqu’un règlement est élaboré, adopté et applicable dans un espace francophone, son intitulé officiel ainsi que son acronyme doivent être exprimés en langue française. Cette exigence ne relève pas uniquement d’une considération linguistique, mais participe pleinement à la sécurité juridique et à la clarté de la norme.

À titre d’illustration, dans le contexte juridique français et européen, il n’est pas d’usage de se référer au GDPR (General Data Protection Regulation), mais bien au RGPD (Règlement général sur la protection des données), conformément à sa dénomination officielle en français. Cette pratique témoigne de l’importance accordée à l’uniformité terminologique dans l’interprétation et l’application des textes normatifs.

Dans cette continuité, le règlement relatif à l’intelligence artificielle doit être désigné de manière uniforme par l’acronyme RIA, correspondant à son intitulé français. Le recours à l’appellation anglaise AI Act, bien que fréquent dans les médias, les communications institutionnelles informelles et certaines analyses doctrinales, ne saurait se substituer à la terminologie officielle dans un contexte francophone.

Par ailleurs, l’expression « IA Act », souvent employée comme une prétendue adaptation française de AI Act, constitue une francisation approximative et juridiquement impropre. Bien qu’elle se soit largement diffusée dans la presse généraliste et la documentation non officielle, cette dénomination ne repose sur aucun fondement normatif et ne peut, en conséquence, revêtir une valeur juridique formelle.

L’usage rigoureux de l’acronyme RIA s’inscrit ainsi dans une exigence de précision terminologique indispensable à la qualité de l’information juridique. Il contribue également à l’harmonisation des pratiques au sein de l’écosystème francophone du droit et des nouvelles technologies, en garantissant une compréhension claire, cohérente et juridiquement sécurisée des normes applicables.

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