Objets connectés : Le droit au silence des objets connectés

Usages : sécurité, énergie, santé

Les systèmes de domotique combinant capteurs de mouvement, caméras, alarmes et capteurs d’incendie transforment la sécurité des logements, en permettant une surveillance à distance et des réactions automatisées en cas d’alerte. Cette automatisation accroît la dépendance des occupants à ces systèmes, ce qui renforce la question de la responsabilité lorsque ces dispositifs dysfonctionnent ou sont piratés.​

Les outils de gestion énergétique (thermostats intelligents, capteurs de consommation, pilotage de l’éclairage) permettent un suivi fin et une réduction mesurable des coûts, parfois de l’ordre de plusieurs dizaines de pourcents pour des entreprises. Ils reposent cependant sur une collecte continue de données de consommation et de présence, qui sont susceptibles de révéler des habitudes de vie et donc de relever du régime des données personnelles.​

Dans le domaine de la santé, montres connectées, bracelets et applications de suivi permettent un monitoring quasi continu du rythme cardiaque, du sommeil et de l’activité physique, avec des cas concrets de détection précoce d’anomalies. Dès lors que ces dispositifs influencent un parcours de soins ou se rapprochent d’un usage médical, ils basculent vers un régime plus strict, proche de celui des dispositifs médicaux connectés à haut risque.

Droit au silence des objets

La France a consacré ce droit par la loi du 3 avril 2024 sur le « droit au silence des objets », qui permet à tout utilisateur de désactiver intégralement les fonctions de connectivité d’un appareil connecté sans en perdre les fonctionnalités essentielles.

Ainsi, le citoyen doit pouvoir décider si, quand et comment les objets collectent et transmettent des informations sur lui. Il se rattache juridiquement à plusieurs droits fondamentaux : vie privée, protection des données personnelles, liberté d’aller et venir et, de manière plus diffuse, droit au respect de la vie familiale.

Ce droit vise, en premier lieu, la possibilité pour l’utilisateur de désactiver totalement la connectivité d’un appareil (Wi-Fi, Bluetooth, 4G/5G, puces RFID, etc.) sans perdre les fonctionnalités de base pour lesquelles il l’a acheté. Un thermostat, une montre ou une caméra devraient ainsi continuer à assurer leur fonction essentielle, même si la communication avec les serveurs du fabricant est coupée.

Il englobe aussi l’idée d’une désactivation sélective : l’utilisateur pourrait autoriser certaines fonctions (mise à jour de sécurité, synchronisation locale) tout en bloquant la remontée de données vers des plateformes analytiques ou publicitaires. Les travaux institutionnels évoquent à ce titre un « droit au silence des puces » permettant d’interrompre, au cas par cas, la collecte ou la transmission selon la finalité poursuivie.

À l’horizon 2026, une harmonisation européenne via un « code des objets numériques » pourrait renforcer ce droit en imposant des standards communs de déconnexion.​

Articulation avec le RGPD et le droit à la déconnexion

Le droit au silence des objets se greffe sur le RGPD : il matérialise, par le design des appareils et des interfaces, les droits d’opposition, de limitation du traitement et de retrait du consentement. Plutôt que de se limiter à une option cachée dans une application, ce droit suppose l’existence de commandes claires (boutons physiques, modes hors-ligne, profils de confidentialité) garantissant l’effectivité de ces prérogatives

Il se distingue du droit à la déconnexion des salariés, qui vise principalement l’obligation pour l’employeur de respecter les temps de repos et de limiter la pression des outils numériques professionnels. Le silence des objets, lui, n’est pas cantonné à la relation de travail : il concerne la vie quotidienne, l’espace domestique et les lieux publics connectés (caméras intelligentes, bornes interactives, capteurs urbains).

Conséquences pour les fabricants et concepteurs

Reconnaître un véritable droit au silence des objets imposé d’intégrer, dès la conception, des capacités de désactivation non purement symboliques : interrupteur réseau, mode « local only », segmentation des flux de données. Les fabricants doivent éviter la dépendance totale au cloud pour des fonctions essentielles, sous peine de vider ce droit de sa substance si tout arrêt de connectivité rend l’objet inutilisable.​

Sur le plan contractuel et informationnel, cela implique de documenter précisément quelles données sont nécessaires au fonctionnement minimal du produit et lesquelles sont uniquement liées à des services additionnels (analyse comportementale, publicité ciblée, partages avec des partenaires). Les notices et conditions générales devraient expliciter les modalités de mise au silence : quelles fonctions restent disponibles, quelles conséquences sur la garantie et la sécurité, et quels paramètres sont modifiables par l’utilisateur.

Cette brève a été co-écrite par un humain et une intelligence artificielle. Pour plus d'informations lisez nos CGU.