Reconnaissance faciale : les enjeux et défis

La reconnaissance faciale est une technologie qui permet d'identifier ou de vérifier l'identité d'une personne en analysant des images de son visage. Son usage s'est étendu ces dernières années, notamment dans les domaines de la sécurité publique et du commerce. Néanmoins, cette technologie soulève des enjeux éthiques majeurs. C'est dans ce contexte, que ces questions prennent une acuité particulière à la lumière du droit français et européen que nous allons aborder dans cet article.

QUAND LA LOI RENCONTRE LE CODE : QUEL AVENIR POUR LE DROIT ?À LA UNE

C.Becouze

6/17/20264 min read

Classical sculpture studies of four human faces

Une technologie entre fascination et inquiétude

La reconnaissance faciale est utilisée pour la sécurité aux frontières, le déverrouillage de smartphones, la vidéosurveillance intelligente ou encore la personnalisation de services commerciaux.

Cette polyvalence technologique nourrit autant l’enthousiasme que la crainte. En effet, ses avantages sont :

L’efficacité accrue pour lutter contre la fraude ou le vol d'identité.
Aider à l'identification de certains individus (personne recherchée, disparue etc...)
Fluidifier les contrôles d’accès.
Améliorer l’expérience utilisateur.

De l’autre, les inconvénients sont :

Les risques de surveillance de masse.
Du profilage invisible.
Des erreurs d’identification.

Par ailleurs, de tels risques alimentent un débat public intense en la matière, comme le soulignent de nombreux rapports portant sur des considérations sociologiques et juridiques.

Les principaux enjeux éthiques

C'est dans ce contexte que plusieurs questions éthiques structurent le débat autour de cette technologie, notamment :

Absence d'autorisation de prendre des visages en photos : Cette technologie peut enfreindre le droit à l'image en capturant des visages dans l'espace urbain sans aucune autorisation explicite ou implicite, transformant chaque personne en cible potentielle.

Les atteintes à la vie privée et aux libertés : la capture d’images dans l’espace public permet d’identifier des personnes sans qu’elles s’en rendent forcément compte, ce qui peut transformer l’espace urbain en un environnement de surveillance permanente.
Entraver la liberté d'aller et venir : ce suivi des trajets dans l'espace public permet de reconstituer l'historique des mouvements d'un individus sans son consentement, transformant la mobilité quotidienne en objet de surveillance.
Menacer la liberté de choisir ses fréquentations/relations : les algorithmes peuvent détecter, archiver les interactions sociales (rencontres, discussions) dans les lieux publics, exposant les relations privées à un profilage invisible omniprésent. De ce fait, cette technologie crée un espace public mais confiné, où l'anonymat de la foule n'existe plus et laisse place à un contrôle prédictif des comportements sociaux.
Surveillance de masse : de ce fait, de telles atteintes peuvent engendrer un risque de surveillance de masse. En effet, la reconnaissance faciale peut permettre un suivi quasi continu des déplacements ainsi que des interactions des individus dans l'espace public.
Contrôle de la population : une surveillance continue des déplacements, interactions aura pour effet de modifier les libertés individuelles. En effet, un tel contrôle permanent et pas forcément visible peut créer une docilité collective, où les individus s'autocensureront par peur d'être identifiés et géolocalisés en permanence.

Les biais et discriminations : des études ont montré que certains systèmes commettent davantage d’erreurs pour les femmes ou certaines minorités ethniques, ce qui peut conduire à des contrôles injustifiés ou à des décisions défavorables.
L'opacité des algorithmes : les données biométriques sont collectées, stockées et analysées, ce qui pose un problème de transparence, de protection et de contrôle.
L'effet dit de “glissement de finalité” : des données collectées pour une finalité limitée (sécurité d’un bâtiment, contrôle d’accès, utilisation de certains appareils etc...) peuvent être réutilisées plus tard à d’autres fins, parfois sécuritaires, pour des raisons policières, administrative, ou commerciales, sans nouveau consentement.

De ce fait, ces enjeux ont conduit différentes autorités éthiques et de protection des droits fondamentaux, en Europe et en Amérique du Nord, à alerter sur la nécessité d’un encadrement strict et d’un débat démocratique approfondi.

Le cadre européen et français applicable

En droit de l’Union européenne (l'UE), la reconnaissance faciale repose sur le traitement de données biométriques, considérées comme une catégorie particulièrement sensible de données à caractère personnel. De ce fait, l’article 9 du règlement général sur la protection des données (RGPD) pose un principe général d’interdiction du traitement de ces données, sauf exceptions strictement encadrées (consentement explicite, intérêt public important prévu par la loi, motifs de santé publique etc...).

En France, ce cadre est complété par la loi “Informatique et Libertés” datant de 1978, modifié par l'Ordonnance n°2018-1125 datant du 12 décembre 2018 pour intégrer le RGPD, et par des dispositions spécifiques du code de la sécurité intérieure.

Les traitements biométriques, dont la reconnaissance faciale, doivent respecter les principes de finalité déterminée, de proportionnalité et de minimisation des données, et s’appuyer sur une base légale valable (consentement, obligation légale, mission d’intérêt public etc...).
Pour les usages par les autorités publiques, notamment à des fins de sécurité ou de sûreté, une intervention législative est en principe requise, éventuellement complétée par un décret pris après avis de la CNIL.
Certains usages sont explicitement interdits, comme l’emploi de dispositifs de reconnaissance faciale sur des drones ou des caméras embarquées dans des véhicules, prévu par les articles L242-4 et L243-3 du code de la sécurité intérieure.
La reconnaissance faciale ne doit pas entraver la liberté d'aller et venir, principe fondamental garanti par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC), Article 66 de la Constitution de 1958, Préambule de 1946, Code pénal (article. 222-14-3) et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) article 5. Sans oublier la décision datant du 12 juillet 1979 du Conseil constitutionnel. De ce fait, La reconnaissance faciale doit donc respecter ces normes, sous peine d'inconstitutionnalité.

Enfin, la CNIL joue un rôle central de régulation et de conseil, en publiant des notes de doctrine sur :

Les usages admissibles.
Les risques.
Les critères à respecter pour des expérimentations.

Par conséquent, la reconnaissance faciale incarne l'un des défis majeurs du numérique. En effet, il faut concilier l'innovation technologique et préservation des droits fondamentaux. Le droit positif français offre une base solide pour éviter les dérives autoritaires ou commerciales. Néanmoins, il est important de garder une législation adaptée pour que cette technologie serve l’intérêt général sans risquer de compromettre les droits fondamentaux.

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